Conditions Générales de Vente

Préambule

1.1. Présentation de la société Rafale

Pellet Place est un site exploité par la société Rafale, immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 851803387. Rafale, reconnue pour son expertise et son engagement envers ses clients, opère Pellet Place dans le but de fournir une plateforme de qualité mettant en relation vendeurs et acheteurs.

1.2. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Pellet Place. L’utilisation du site, ainsi que toute commande passée sur celui-ci, implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance des CGV avant toute transaction.

Objet

2.1. Définitions des termes utilisés dans les CGV

Utilisateur : toute personne qui navigue, lit, achète ou utilise le service proposé par Pellet Place.
Vendeur : entité proposant des produits à la vente sur le site Pellet Place.
Produit : biens proposés à la vente par les vendeurs sur le site Pellet Place.
Transaction : acte d’achat d’un produit proposé par un vendeur sur le site.

Prix des produits

3.1. Prix fixés par le vendeur

Les prix des produits proposés à la vente sur Pellet Place sont fixés librement par chaque vendeur. Ils sont clairement indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit.

3.2. Révisions et modifications éventuelles des prix

Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Commande

4.1. Processus de commande

Toute commande sur Pellet Place suit un processus en plusieurs étapes :

Sélection des produits : L’utilisateur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Vérification du panier : L’utilisateur vérifie le contenu de son panier, les quantités et les prix correspondants.
Identification : Si l’utilisateur n’est pas déjà connecté, il lui est demandé de s’identifier ou de créer un compte.
Choix du mode de livraison : L’utilisateur sélectionne le mode de livraison proposé par le vendeur.
Paiement : L’utilisateur est redirigé vers la page de paiement sécurisé pour régler sa commande.
Confirmation : Après paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’utilisateur par e-mail.

4.2. Confirmation et archivage de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation reprenant l’ensemble des éléments relatifs à sa commande. Pellet Place archive les commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces archives ne sont pas accessibles au public mais peuvent être communiquées à l’utilisateur sur demande.

Modalités de paiement

5.1. Modes de paiement acceptés

Pellet Place accepte les modes de paiement suivants : Paypal, Stripe, Apple Pay et Alma. L’utilisateur choisit l’une de ces méthodes de paiement lors de la finalisation de sa commande.

5.2. Sécurité des transactions

Toutes les transactions effectuées sur Pellet Place sont sécurisées. Les informations bancaires de l’utilisateur, nécessaires pour traiter le paiement, sont cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire de l’utilisateur n’est stockée sur le site.

5.3. Modalités de remboursement ou d’annulation

Si un utilisateur souhaite obtenir un remboursement ou annuler sa commande, il doit d’abord contacter le vendeur via la plateforme Pellet Place. Si un retour de produit est nécessaire pour procéder au remboursement, l’acheteur est tenu de ramener le produit au vendeur ou de prendre en charge les frais de livraison associés au retour du produit. Une fois le produit reçu et inspecté par le vendeur, et si toutes les conditions de retour sont remplies, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial de l’utilisateur.

Livraison

6.1. Modalités de livraison

Les produits achetés sur Pellet Place sont livrés conformément aux modalités spécifiées par le vendeur sur la page de description du produit. Il peut s’agir d’une livraison à domicile, en point relais ou toute autre modalité proposée par le vendeur.

6.2. Tarifs de livraison gérés par le vendeur

Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont déterminés par le vendeur et sont clairement indiqués à l’utilisateur avant la finalisation de la commande. Ces tarifs peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi ou du poids du colis.

6.3. Délais de livraison gérés par le vendeur

Les délais de livraison sont également spécifiés par le vendeur sur la page de description du produit. Bien que les vendeurs s’efforcent de respecter ces délais, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs.

6.4. Responsabilité en cas de retard, perte ou dommage

En cas de retard de livraison, perte du colis ou dommage subi lors de la livraison, la responsabilité est celle du vendeur et/ou du transporteur choisi par le vendeur. L’utilisateur doit adresser toute réclamation directement au vendeur via la plateforme Pellet Place.

Responsabilité des produits

7.1. Information sur le fait que Pellet Place n’est pas le vendeur

Pellet Place est une plateforme mettant en relation des vendeurs et des acheteurs. Ainsi, il est essentiel de noter que Pellet Place n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité concernant ces produits. La responsabilité de la conformité, de la qualité, de la sécurité ou de tout autre aspect lié aux produits revient exclusivement aux vendeurs.

7.2. Gestion des réclamations et litiges liés aux produits

En cas de problème, de défaut ou de non-conformité concernant un produit, l’utilisateur doit adresser sa réclamation directement au vendeur concerné via la plateforme. Pellet Place peut faciliter la communication entre l’utilisateur et le vendeur mais ne prend pas part aux litiges. Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, les parties peuvent avoir recours à la médiation ou à une action en justice, conformément à la réglementation en vigueur.

Retours et remboursements

8.1. Politique de retour et de remboursement établie par le vendeur

Les modalités de retour et de remboursement sont définies par chaque vendeur individuellement. Avant d’effectuer un achat, l’utilisateur est invité à consulter la politique de retour du vendeur concerné, qui est clairement indiquée sur la page de description du produit ou sur le profil du vendeur.

8.2. Modalités de retour et de remboursement

Si un utilisateur souhaite retourner un produit, il doit d’abord contacter le vendeur via la plateforme Pellet Place pour l’informer de sa décision. Les frais de retour, sauf stipulation contraire du vendeur, sont à la charge de l’utilisateur. Une fois le produit reçu et inspecté par le vendeur, et si toutes les conditions de retour sont remplies, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial de l’utilisateur dans un délai généralement de 14 jours.

Garanties légales

9.1. Garantie de conformité

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits vendus bénéficient d’une garantie de conformité. Si un produit reçu ne correspond pas à la description donnée ou présente un défaut lors de la réception, l’utilisateur a le droit de demander au vendeur une réparation, un échange ou un remboursement.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Tout produit vendu sur Pellet Place est également sous la garantie contre les vices cachés. Si un vice caché est découvert sur un produit après l’achat, l’utilisateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Service clientèle

10.1. Coordonnées du service client

Pour toute question ou réclamation concernant la plateforme Pellet Place (et non concernant un produit ou un vendeur en particulier), les utilisateurs peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : contact@pelletplace.com

10.2. Disponibilités

Le service clientèle de Pellet Place est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Les demandes envoyées en dehors de ces heures ou pendant les week-ends et jours fériés seront traitées dans les plus briefs délais.

Protection des données personnelles

11.1. Informations sur la collecte et l’utilisation des données

Pellet Place collecte et utilise des données personnelles des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données sont collectées à des fins de gestion des comptes utilisateurs, de traitement des commandes, d’amélioration de l’expérience utilisateur, et pour d’autres raisons spécifiées dans notre politique de confidentialité.

11.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Pellet Place à l’adresse e-mail du service client indiquée précédemment.

Propriété intellectuelle

12.1. Droits relatifs au site Pellet Place

L’ensemble des éléments constituant le site Pellet Place, notamment les textes, images, designs, logos, vidéos, marques, et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, ou utilisation sans autorisation explicite est interdite.

Force majeure

13.1. Définition et exonération en cas de force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible, rendant impossible l’exécution normale d’une obligation. Dans le cas où une telle situation surviendrait, les obligations des parties sont suspendues. Si cette situation perdure, les parties peuvent convenir de résilier le contrat sans indemnité.

Dispositions diverses

14.1. Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pellet Place et remplacent tout accord précédent ou contemporain, oral ou écrit.

14.2. Modification des CGV

Pellet Place se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions seront accessibles sur le site, et chaque utilisateur sera informé par tout moyen jugé opportun par Pellet Place.

14.3. Nullité et non-renonciation

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter la validité des dispositions restantes. Le fait pour Pellet Place de ne pas insister sur l’application stricte d’une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit ou disposition.

14.4. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Loi applicable et juridiction

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15.2. Juridiction compétente en cas de litige

Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité, ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale contraire impérative.